Mentions légales
1.Identité du site
Éditeur du site :
Accès Consulting
SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : 10 Place de la Joliette 13002 , Marseille
Inscrit au RCS de Marseille sous le numéro B 491 272 050
Email : contact@acces-conculting.fr
Téléphone :08 91 65 69 88
Numéro TVA : FR05491272050
Hébergement :
Agence des médias numériques (Amen) France
Siège social : 12-14 rond point des Champs Elysées, 75008 Paris – France
Téléphone : 01 70 99 53 41
Siret : 421 527 797 00011
Propriété intellectuelle
Access Consulting détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’utilisation sur tous les contenus disponibles sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos et icônes.
2.Condition générales d’utilisations du site (CGU)
L’utilisation du site de la société Access Consulting implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société Access Consulting sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Access Consulting, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société Access Consulting est mis à jour régulièrement par la société Access Consulting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site.Nous nous réservons le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne.
3.Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Access Consulting, utilise etprotège les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sur le site web Access Consulting.fr
Collecte des données personnelles :
En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes législatifs,notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive Européenne du 24 octobre 1995.Lors de la navigation sur le site Access-consulting.fr, certaines données peuvent êtrerecueillies, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseurd’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse IP.
Pour accéder aux services d’Access Consulting, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel. Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique telles que leur adresse électronique, leur nom, le nom de leur société leurs adresse et leur numéro de téléphone. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Access consulting collecte uniquement les informations personnelles nécessaires à l’exécution de ses services.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, et de s’opposer à leur traitement.
Utilisation des cookies
La navigation sur le site access-consulting.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil d’un utilisateur lorsqu’il visite un site web, ayant diverses fonctions telles que la personnalisation de l’expérience de l’utilisateur, l’analyse du trafic et le ciblage publicitaire.
Informations sur les cookies
Sur notre site, nous utilisons des cookies fonctionnels ayant pour objectif principal de permettre aux utilisateurs d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ces cookies sont essentiels à la navigation, assurant ainsi un accès à toutes les fonctionnalités du site et reconnaissant les utilisateurs à chaque visite. De plus, ces cookies nous permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de différentes parties du site, ce qui nous aide à améliorer l’ergonomie et l’intérêt de nos services.
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Paiement en ligne
Certains Services disponibles sur le Site sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits. Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos
coordonnées de paiement, c’est-à-dire :
-Le numéro de votre carte de paiement
-Le nom du titulaire de la carte
-La date de validité et les codes de sécurité
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à la présente Charte.
Responsable du Traitement des Données
L’organisme AMEN France est responsable du traitement informatique des données personnelles collectées sur le site Access Consulting. La plateforme WordPress assume également la responsabilité du traitement des données collectées sur le site, conformément à ses propres politiques de confidentialité et de sécurité des données.
Finalité du Traitement des Données
Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des clients faites via le formulaire de contact afin de leur proposer un suivi personnalisé. Access Consulting est l’unique destinataire ayant accès à ces données pour assurer la prise en charge des demandes clients de manière efficace et personnalisée.
Base Légale du Traitement
Le traitement des données personnelles est justifié par le consentement de l’utilisateur lorsqu’il fournit volontairement ses informations personnelles via le formulaire de contact ,le formulaire de prise de rendez-vous ou l’inscription à la newsletter. De plus, le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer un suivi personnalisé.
Durée de Conservation des Données
Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Ces données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus. Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans avoir consulté le site.
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Protection des données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne instaurée en 2018. Cette loi informatique et libertés vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les mesures de sécurité visent à protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L’accès aux données personnelles est restreint aux employés autorisés et est protégé par des identifiants uniques et des mesures d’authentification forte, comme l’utilisation de mots de
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Des sauvegardes régulières sont effectuées pour assurer la disponibilité et l’intégrité des données en cas de sinistre ou de défaillance du système.
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pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.