1. Identité du site
Éditeur du site :
Access Consulting
SARL unipersonnelle au capital de 10 000 €
Siège social : Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette, CS 13543, 13567 Marseille Cedex 2
Inscrit au RCS de Marseille sous le numéro B 491 272 050
Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à email : contact@access-consulting.fr
Téléphone : 04 22 44 05 50
Numéro TVA : FR05491272050
Responsable de la publication : Madame CAMPELLO Orélie, en qualité de gérante de Access Consulting.
Hébergement :
Le site est hébergé par Hostinger dont le siège social se trouve au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact.
Propriété intellectuelle
Access Consulting détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’utilisation sur tous les contenus disponibles sur le site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos et icônes.
2. Conditions générales d’utilisations du site (CGU)
L’utilisation du site de la société Access Consulting implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site de la société Access Consulting sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment par les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la société Access Consulting, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de la société Access Consulting est mis à jour régulièrement par cette dernière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après leur mise en ligne.
3. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Access Consulting utilise et protège les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sur le site web Access-Consulting.fr.
Collecte des données personnelles :
En France, la protection des données personnelles est encadrée par plusieurs textes législatifs, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive européenne du 24 octobre 1995. Lors de la navigation sur le site access-consulting.fr, certaines données peuvent être recueillies, telles que l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse IP.
Pour accéder aux services d’Access Consulting, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel. Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique, telles que leur adresse électronique, leur nom, le nom de leur société, leur adresse et leur numéro de téléphone. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie dans le formulaire de contact. Access Consulting collecte uniquement les informations personnelles nécessaires à l’exécution de ses services.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de s’opposer à leur traitement.
Utilisation des cookies
La navigation sur le site access-consulting.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil d’un utilisateur lorsqu’il visite un site web, ayant diverses fonctions telles que la personnalisation de l’expérience de l’utilisateur, l’analyse du trafic et le ciblage publicitaire.
Informations sur les cookies
Sur notre site, nous utilisons des cookies fonctionnels ayant pour objectif principal de permettre aux utilisateurs d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ces cookies sont essentiels à la navigation, assurant ainsi un accès à toutes les fonctionnalités du site et reconnaissant les utilisateurs à chaque visite. De plus, ces cookies nous permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de différentes parties du site, ce qui nous aide à améliorer l’ergonomie et l’intérêt de nos services.
Bien que l’accès au site ne soit pas conditionné par l’utilisation de cookies, il est possible pour les utilisateurs de refuser leur utilisation en paramétrant leur navigateur.
Cependant, il est important de noter que certains cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être désactivés via le site. Les visiteurs ont donc la possibilité de configurer leur navigateur pour éviter l’utilisation de ces traceurs, tout en accédant à notre plateforme. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Responsable du Traitement des Données
Access Consulting est le responsable du traitement, Hostinger est sous-traitant au sens du RGPD. La plateforme WordPress assume également la responsabilité du traitement des données collectées sur le site, conformément à ses propres politiques de confidentialité et de sécurité des données.
Finalité du Traitement des Données
Les données collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des clients faites via le formulaire de contact afin de leur proposer un suivi personnalisé. Access Consulting est l’unique destinataire ayant accès à ces données pour assurer la prise en charge des demandes clients de manière efficace et personnalisée.
Base Légale du Traitement
Le traitement des données personnelles est justifié par le consentement de l’utilisateur lorsqu’il fournit volontairement ses informations personnelles via le formulaire de contact, le formulaire de prise de rendez-vous ou l’inscription à la newsletter. De plus, le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer un suivi personnalisé.
Durée de Conservation des Données
Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour demander à être contactés, nous collectons des données personnelles. Ces données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services et de la disponibilité de nouveaux contenus. Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans consultation du site.
Droits de l’Utilisateur
L’utilisateur a le droit de refuser de fournir certaines informations personnelles. Toutefois, veuillez noter que cela pourrait affecter l’expérience utilisateur et la disponibilité de certains services proposés par Access Consulting.
L’utilisateur a également le droit d’accéder à ses données personnelles détenues par Access Consulting et de demander leur rectification ou leur effacement si elles sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section “Contact”.
L’utilisateur a également le droit à la portabilité de ses données, c’est-à-dire la possibilité de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à une autre entreprise. Si l’utilisateur estime que ses droits en matière de protection des données ne sont pas respectés ou s’il a des préoccupations concernant notre utilisation de ses informations personnelles, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Protection des données personnelles
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation européenne instaurée en 2018. Cette loi Informatique et Libertés vise à renforcer la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
Les mesures de sécurité visent à protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. L’accès aux données personnelles est restreint aux employés autorisés et est protégé par des identifiants uniques et des mesures d’authentification forte, comme l’utilisation de mots de passe robustes et de l’authentification à deux facteurs. Les systèmes informatiques sont régulièrement mis à jour avec les derniers correctifs de sécurité pour prévenir les vulnérabilités potentielles.
Des sauvegardes régulières sont effectuées pour assurer la disponibilité et l’intégrité des données en cas de sinistre ou de défaillance du système.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Access Consulting n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’hébergement ou de services tiers, dans le respect des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation, etc.).
3. Conditions générales de vente (CGV)
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part par
contrat.
Relation commerciale exclusive : La relation commerciale s’établit de façon exclusive entre Access Consulting et la société cliente définie dans le présent
contrat. Le client s’interdit d’engager ou de faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur présent ou futur d’Access Consulting. La présente
clause vaudra quelle que soit la spécialisation ou le type de contrat (sous-traitance, CDI, etc…) du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la
sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur, hors actionnaires majoritaires Access Consulting. Dans tous les cas de figures, le client demandera un accord
écrit à Access Consulting pour une mise en relation directe possible. Cette clause est valable sans limitation de durée.
Nous nous engageons à vous proposer un service sur la durée : soit en vous permettant d’accéder à des prestations supplémentaires, selon devis, soit à un
contrat avec la mise à disposition d’un certain nombre d’heures dans le cadre d’une mission de conseil/coaching marketing, la présenta prestation se limitant au
descriptif donné.
Dans tous les cas de figures nous mettrons tout en œuvre pour que vous puissiez toujours vous appuyer sur un expert compétent qui pourra répondre au mieux
à vos attentes.
Devis : Sauf mention particulière expresse figurant sur toute proposition ou devis émis par Access Consulting, ceux-ci valent pendant un délai de 3 mois à
compter de leur date d’émission. Passé ce délai, Access Consulting se réserve la possibilité de ne pas maintenir son offre initiale.
Pénalités de retard de paiement : Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toutes sommes dues à Access Consulting, nous nous
réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toutes livraisons et prestations de service au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les
sommes dues, et de reprendre possession des biens livrés. En cas de retard de paiement, le client encourt de plein droit des pénalités de retard
exigibles dès le jour suivant la ou les date(s) de règlement indiquée(s) sur la facture, sans qu’il y ait lieu à aucune notification, au taux de
1,5 % par mois en vertu de la loi du 92.1442 du 31/12/1992. À compter du 1er janvier 2013, tout professionnel en retard de paiement dans
ses transactions commerciales devra, outre des pénalités de retard, payer une indemnité forfaitaire de 40 € (décret 2012-1115 du 2 octobre
2012 ; c. com. art. D. 441-5 nouveau). La loi de simplification du droit (loi 2012-387 du 22 mars 2012, art. 121) a instauré, en sus des pénalités
de retard, le principe d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales,
se conformant ainsi à la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 (c. com. art. L. 441-6).
En outre, le client supportera à sa charge tous les frais engagés par Access Consulting pour le recouvrement des sommes dues.
Confidentialité et propriété du client : Tous les intervenants d’Access Consulting ayant participé à la mission confiée sont tenus au secret professionnel et
s’engagent à ne pas publier ou communiquer à des tierces personnes, tant physiques que morales, les renseignements et documents recueillis durant
l’exécution de ce travail, sauf si ces informations sont ou peuvent être connues de tous.
L’ensemble des méthodes utilisées pour cette mission demeure la propriété d’Access Consulting et l’ensemble des éléments remis sera l’objet d’un transfert de
propriété au client lors du paiement final. Dans le cadre de la mise en place d’outils de communication, la cession des droits n’est pas automatique et doit être
spécifiée dans le devis si tel était le cas.
Selon la loi n° 80-335 du 12/05/1980, Access Consulting conserve l’entière propriété de ses sources jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal
et accessoires. Il est interdit au client d’en disposer avant paiement intégral. En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de
tout ordre, ne peut remettre en cause cette clause.
Indication de références : Le client accepte expressément qu’Access Consulting puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre
du présent contrat, ainsi que ses coordonnées (charte graphique incluse) dans le cadre de la mise en avant publicitaire des services Access Consulting.
Access Consulting conserve les droits de démonstration et d’utilisation à usage publicitaire professionnel de toute création de quelque nature effectuée par notre
équipe sous toute forme que ce soit même si cette création contient des éléments visuels ou autre appartenant au client. Tout développement d’outils de
communication dans lequel Access Consulting a pu participer peut contenir notre discrète signature ou contenant un hyper lien vers notre site Internet et une
discrète page crédit (non facturée) listant les intervenants ayant participé à la création des outils de communication mis en place.
Propriété des programmes sources informatiques : La livraison par Access Consulting des sources de programmes informatiques réalisés spécifiquement
pour le client représente une cession à vie du droit d’utilisation non exclusive au client. Ces sources et tout programme issu d’eux ne peuvent être vendus, cédés
à qui que se soit sous quelque forme que ce soit sans l’approbation écrite de Access Consulting.
Limitation de responsabilité : Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la
responsabilité éventuelle d’Access Consulting à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la
somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par Access Consulting. Le client convient qu’Access Consulting n’encourra
aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait ; de demandes ou de réclamations
formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.
Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, Access Consulting s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art mais
la présente obligation n’est en effet, de convention expresse, que pure obligation de moyens et non de résultats.
Délais, retours, litiges, contestations : Le client tiendra à la disposition d’Access Consulting toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation
de l’objet du présent contrat. A cette fin, le client désigne un interlocuteur privilégié en la personne de son représentant légal, ou d’un salarié substitué pour
assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.
Le client doit valider un élément soumis par Access Consulting dans les 8 jours ouvrés. Passé ce délai, l’élément est considéré comme validé et accepté par le
client. Aucune contestation n’est plus recevable au-delà de ce délai.
Visuels, textes et autres éléments de contenu fournis par le client : Ces éléments doivent être libres de tout droit ou le client doit avoir tous les crédits et
autorisations nécessaires à leurs utilisations par nos équipes dans le cadre de nos prestations d’impression, Internet, cédérom et de manière générale de toute
prestation proposée par Access Consulting. En aucun cas, Access Consulting n’est responsable du contenu (texte, images..) figurant sur les sites internet et les
supports de communication de ses clients, même si le service englobe un conseil marketing qui peut aller jusqu’à la préconisation de certains mots et écriture de
textes.
Modalités d’interruption de la mission : Si l’une ou l’autre des parties souhaitait interrompre la prestation, elle serait tenue de faire parvenir à l’autre partie un
courrier en recommandé avec accusé de réception 3 mois avant le terme échu. Les sommes restant dues durant le laps de temps imparti seraient à régler aux
dates de rendez-vous prévus qu’ils aient lieu ou non.
Force majeure : Les parties ne seront tenues pour responsables ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution,
lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
Dissociation : Si une stipulation des présentes conditions ou l’application d’une telle stipulation au client ou à Access Consulting était considérée par un tribunal
compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à
donner effet à l’intention des parties, telle qu’exprimée à l’origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres
clauses conserveraient leur plein et entier effet.
Clause attributive de compétence : Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille est compétent
et ce, malgré appel en garantie ou pluralité de défendeurs.
La signature de l’ordre de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales quel que soit le moyen ou le support
de l’ordre d’achat reçu par Access Consulting. La souscription du bon de commande emporte l’acceptation des présentes, sans restriction. Les
présentes peuvent être modifiées sans préavis, ni autorisation ou notification préalable.