Charte déontologique -

Professionnalisme

Adopter une conduite responsable de façon à préserver la réputation et à valoriser l’image de notre profession.
N’accepter que les missions qui relèvent de notre champ de compétences et de connaissances.
Exercer principalement des activités de conseil ou de prestation intellectuelle.

Qualification

Maîtriser les connaissances fondamentales de notre domaine d’intervention et/ou d’expertise.
Maintenir nos compétences à jour et les développer en harmonie avec les missions acceptées.

Confidentialité

Appliquer la règle absolue du secret professionnel dans le cadre de nos missions, c’est-à-dire ne pas utiliser ni divulguer les informations et résultats des travaux portés à notre connaissance, sans l’autorisation du client.

Respect du client

Exécuter les missions avec l’implication que le client est en droit d’attendre.
Refuser d’intervenir sur des missions pouvant créer des situations conflictuelles.
Restituer au client tous les éléments d’information lui permettant de prendre des décisions.
Respecter les choix et la volonté du client.

Indépendance

Être rémunéré exclusivement par son client ou le “système client”, qui englobe les partenaires du client pour la mission.
Agir indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur l’intervention ou, dans le cas contraire, en informer son client.
Se réserver la possibilité de mettre un terme à la mission en cas de désaccord avec le client.

Intégrité

Refuser tout avantage ou arrangement qui altère l’objectivité et l’impartialité du conseil et la qualité des services rendus.

Contrat

S’entendre avec le client sur les objectifs, la méthodologie, les moyens mis en œuvre, les coûts, la rémunération, la durée de la mission, et définir les limites de garantie et d’assurances.
Prévoir les modalités d’interruption de la mission par l’une ou l’autre des parties.

Respect des lois

Connaître et respecter les lois et règlements en vigueur s’appliquant à notre profession et à celle du client.

Rapport avec la Chambre Professionnelle du Conseil Provence

Respecter et faire connaître les principes de la présente charte de déontologie.
Ne pas agir au nom de la Chambre Professionnelle à des fins commerciales personnelles.
Faire preuve de solidarité avec ses collègues, coopérer avec eux et faciliter leur intégration au sein de la profession.

Contrôle et sanctions

Accepter que la Chambre Professionnelle contrôle la qualification dont ses adhérents font état.
Accepter que tout contrôle puisse être effectué en application des statuts et règlements de l’association.
Accepter, en cas de différend lié à la charte de déontologie et porté à la connaissance de la Chambre Professionnelle, que celle-ci propose un arbitrage et trouve une solution amiable.
Les sanctions pourront aller jusqu’à l’exclusion de la Chambre Professionnelle, en application de ses statuts et de son règlement intérieur.